La différence entre Succursale et Concession
Une succursale est un établissement commercial d'une société. La succursale n'a pas de personnalité juridique alors que la concession est une action de concéder un droit , le concessionnaire ayant une personnalité juridique.
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Une succursale est l'établissement commercial d'une société. Elle est dotée d'une direction distincte qui s' engage à la place de la société mère mais n'a pas de personnalité juridique propre.
Source : Le Webmestre de La Différence Entre.
Le mot : Concession
La concession est l'action de concéder un droit à autrui.
En droit privé, le concessionnaire est la personne qui obtient d'un constructeur un droit exclusif de vente dans un état ou autre secteur géographique déterminé.
Par exemple un concessionnaire automobile.
En droit public, l'administration peut concéder des compétences à une entreprise privée.
Par exemple une société privée de ramassage des ordures ménagères.
Le concessionnaire se donne une forme juridique qui peut être une société commerciale comme une société anonyme.
Source : Le Webmestre de La Différence Entre.
Expressions clefs
entreprise, etablissement, filiale, maison mere, personnalite juridique.
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